M-35.1, r. 229 - Règlement sur l’agence de vente des oeufs inaptes à l’incubation et des oeufs de surplus à la fabrication de vaccins

Article 12.2 Versions de la disposition

2023-07-05

12.2. (Abrogé).

Décision 9104, a. 2; Décision 12398, a. 1.

2012-09-01

12.2. Le calendrier de placement doit être signé par le producteur et par le couvoirier et indiquer, pour chacun des lots de pondeuses:

1°  le nombre de pondeuses âgées d’un jour;

2°  la lignée ou la race de ces pondeuses;

3°  la date du placement des pondeuses;

4°  l’identification du poulailler d’élevage et du poulailler de ponte des pondeuses;

5°  l’âge prévu des pondeuses au moment de leur transfert du poulailler d’élevage au poulailler de ponte.

Décision 9104, a. 2.